L'essentiel
La LAA (RS 832.20) assure les salariés contre les accidents. Elle couvre le salaire jusqu'à 148'200 CHF par an : 80 % en indemnité journalière, 80 % en rente d'invalidité totale (90 % avec l'AI), 40 % pour le conjoint et 15 % par orphelin, plafonnés à 70 % ensemble. En dessous de 8 heures par semaine, les accidents non professionnels ne sont pas couverts.
Qui est assuré, et contre quoi
- Art. 1a LAA — Assurés. Sont assurés à titre obligatoire les travailleurs occupés en Suisse. Les indépendants ne le sont pas ; ils peuvent s'assurer à titre facultatif.
- Art. 8 al. 2 LAA — Accidents non professionnels. Les personnes qui travaillent moins de 8 heures par semaine chez un même employeur ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels (seuil fixé à l'art. 13 OLAA). Le trajet entre le domicile et le travail compte alors comme accident professionnel. Pour vous : Un accident de ski ou de loisir n'est alors couvert que par l'assurance-maladie, sans indemnités journalières ni rente LAA.
Le salaire couvert et l'incapacité de travail
- Art. 15 LAA — Gain assuré. Les prestations se calculent sur le salaire, plafonné à 148'200 CHF par an (art. 22 OLAA), inchangé en 2027. Pour vous : Au-dessus de ce montant, seule une LAA complémentaire couvre le reste du salaire.
- Art. 17 LAA — Indemnité journalière. 80 % du gain assuré en cas d'incapacité totale, dès le troisième jour après l'accident (art. 16).
- Art. 37 al. 2 LAA — Faute grave. Si l'assuré a provoqué un accident non professionnel par une négligence grave, les indemnités journalières des deux premières années sont réduites — de moitié au plus s'il a des proches à charge. Les rentes ne sont pas réduites pour ce motif.
Invalidité
- Art. 20 LAA — Rente d'invalidité. 80 % du gain assuré en cas d'invalidité totale. Avec une rente AI, la LAA verse une rente complémentaire jusqu'à 90 % du gain assuré.
- Art. 24 LAA — Indemnité pour atteinte à l'intégrité. Un capital versé en plus pour une atteinte importante et durable à l'intégrité physique ou mentale ; il ne dépasse pas le gain assuré maximal annuel (art. 25).
Les survivants
- Art. 31 LAA — Montant des rentes de survivants. Conjoint : 40 % ; orphelin : 15 % ; orphelin de père et de mère : 25 % du gain assuré. Ensemble, au plus 70 % ; au-delà, les rentes sont réduites proportionnellement.
- Art. 32 LAA — Indemnité en capital. La veuve qui n'a pas droit à une rente reçoit une, trois ou cinq rentes annuelles selon la durée du mariage. La loi ne prévoit pas de capital pour le veuf.
Questions fréquentes
Un indépendant est-il couvert par la LAA ?
Non, pas à titre obligatoire (art. 1a LAA). Il peut conclure une assurance facultative ; sinon, un accident n'est couvert que par l'assurance-maladie.
Le veuf reçoit-il un capital LAA ?
Non. L'indemnité en capital de l'art. 32 LAA est réservée à la veuve qui n'a pas droit à une rente.
Que couvre la LAA au-dessus de 148'200 francs de salaire ?
Rien. La part du salaire au-delà du gain assuré maximal n'est couverte que par une LAA complémentaire, si l'employeur en a conclu une.
Sources
Textes de loi dans leur version en vigueur, sur Fedlex, le recueil officiel de la Confédération.
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